Dernière mise à jour : 1er mai 2025
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2. Description des services
VSI Digital propose des services de :
- Développement de solutions d'intelligence artificielle sur mesure
- Développement web et e-commerce
- Optimisation pour les moteurs de recherche (SEO)
- Infogérance et administration de systèmes
- Conseil en stratégie numérique
3. Accès aux services
VSI Digital se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour assurer la continuité du service.
4. Obligations de l'utilisateur
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- Respecter les droits de propriété intellectuelle de VSI Digital et de tiers
- Ne pas transmettre de contenus malveillants, offensants ou diffamatoires
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des livrables produits par VSI Digital (codes, designs, textes, méthodes) demeurent la propriété exclusive de VSI Digital jusqu'au paiement intégral, sauf stipulation contraire dans un contrat de prestation de services signé.
6. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, VSI Digital ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
La responsabilité totale de VSI Digital, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
7. Confidentialité et données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.
9. Modifications
VSI Digital se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continuée des services après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@vsi.digital
VSI Digital — C.P. 10026, Succursale 7277, 7181, rue Beaubien Est, Anjou (QC) H1M 2Y0, Canada